Entreprise CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX à BAYEUX

CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX est une Association déclarée . Le SIREN qui lui a été attribué est le 348261652. Son année de création est 1988, il y a 37 ans. Son siège est domicilié à BAYEUX (code postal 14400). Son code NAF attribué est le 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9499Z Entreprises de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à BAYEUX

Informations légales sur CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX

Nom :

CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX

SIREN :

348261652

SIRET :

34826165200021

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR5348261652

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/07/1988

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

9499Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Nature juridique :

Association déclarée

Détails de l'activité :

Arts et artisanat, Galerie d'art, Centre culturel

Localisation et contacts pour CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX

Email générique :

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Adresse postale :

6 RUE DU BIENVENU
MAISON D ADAM ET EVE
14400 BAYEUX

Département :

Calvados (14)

Région :

Normandie

Téléphone :

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localisation de l'entreprise CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX à BAYEUX

Site web principal de CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX

URL :

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Site de l'entreprise CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX à BAYEUX

Annonces légales BODACC pour CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX

Date	Annonce
20/08/2019	Annonce n°1520 du Bodacc Procédures Collectives n°20190159 N°RCS : 348 261 652 RCS Caen Dénomination : CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX Forme : association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juillet 2019. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/02186.	Voir l'annonce
03/03/2020	Annonce n°2453 du Bodacc Procédures Collectives n°20200044 N°RCS : 348 261 652 RCS Caen Dénomination : CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX Forme : association Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : jugement ordonnant le renouvelement de la période d?observation pour six mois à compter du 1er février 2020. Représentant des créanciers : maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication du mandataire. N° RG : 19/02186	Voir l'annonce
15/03/2020	Annonce n°1816 du Bodacc Procédures Collectives n°20200053 N°RCS : 348 261 652 RCS Caen Dénomination : CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX Forme : association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances au TGI de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2186	Voir l'annonce
31/10/2020	Annonce n°3820 du Bodacc Procédures Collectives n°20200213 N°RCS : 348 261 652 RCS Caen Dénomination : CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX Forme : ASSO Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : jugement arrêtant le plan de continuation d?une durée de quatre ans. Commissaire à l?exécution du plan : Me LIZE demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 19/02186	Voir l'annonce

Convention collective de CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX

IDCC :

IDCC 1518 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des métiers de lÉducation, de la Culture, des Loisirs, et de lAnimation agissant pour lutilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation).

OPCO :

OPCO Cohésion sociale

Activités associées au code NAF 9499Z

Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme

Services fournis par des groupes de défense de l'environnement

Services de défense d'intérêts spéciaux

Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers

Services fournis par des associations de jeunes

Services fournis par des associations culturelles et récréatives

Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales

Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.

Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

Établissements CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
34826165200021	CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX	Siège	6 RUE DU BIENVENU 14400 BAYEUX	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	1 ou 2 salariés en 2023	31/05/2005
34826165200013	CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX	Etablissement fermé le 31/05/2005	RUE LEONARD LAMBERT LEFORESTIER 14400 BAYEUX	91.3E	Unités non employeuses	01/07/1988

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