Entreprise CONSEIL ETUDES HABITAT à CAPBRETON

CONSEIL ETUDES HABITAT est une SAS, société par actions simplifiée. Elle a pour SIREN 452003924. Elle a été créée il y a 21 ans en 2004. Elle est domiciliée à CAPBRETON, code postal 40130. Son code NAF assigné est le 7111Z (Activités d'architecture). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Conseil en rénovation de l'habitat visite avant achat visite avant travaux définition de projets études de budget.

Code NAF 7111Z Entreprises de Activités d'architecture à CAPBRETON

Informations légales sur CONSEIL ETUDES HABITAT

Nom :

CONSEIL ETUDES HABITAT

SIREN :

452003924

SIRET :

45200392400043

Numéro R.C.S :

452 003 924 R.C.S Dax

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR90452003924

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

02/02/2004

Date mise à jour :

29/04/2025

Activité de CONSEIL ETUDES HABITAT

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Conseil en rénovation de l'habitat visite avant achat visite avant travaux définition de projets études de budget.

Code NAF :

7111Z

Catégorie :

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Libellé Code NAF :

Activités d'architecture

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Agence d'architecture

Localisation et contacts pour CONSEIL ETUDES HABITAT

Email générique :

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Adresse postale :

26 RUE DU GENERAL DE GAULLE
40130 CAPBRETON

Département :

Landes (40)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise CONSEIL ETUDES HABITAT à CAPBRETON

Site web principal de CONSEIL ETUDES HABITAT

URL :

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Site de l'entreprise CONSEIL ETUDES HABITAT à CAPBRETON

Dirigeants de la société CONSEIL ETUDES HABITAT

Dirigeants mandataires de CONSEIL ETUDES HABITAT

Depuis le	Nom	Rôle
20/01/2014	Jean-Marc LAMARQUE	Président

Annonces légales BODACC pour CONSEIL ETUDES HABITAT

Date	Annonce
16/08/2013	Annonce n°763 du Bodacc B n°20130157 N°RCS : 452 003 924 RCS Pau Dénomination : CONSEIL ETUDES HABITAT Forme : Société à responsabilité limitée Commentaires : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal	Voir l'annonce
05/02/2014	Annonce n°1090 du Bodacc B n°20140025 N°RCS : 452 003 924 RCS Dax Dénomination : CONSEIL ETUDES HABITAT Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : LAMARQUE Jean-Marc Commentaires : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social	Voir l'annonce
13/07/2018	Annonce n°1718 du Bodacc Procédures Collectives n°20180132 N°RCS : 452 003 924 RCS Dax Dénomination : CONSEIL ETUDES HABITAT Forme : Société par actions simplifiée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Guérin Et Associées En La Personne De Me Branchu Bord Hélène 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.	Voir l'annonce
13/08/2019	Annonce n°1923 du Bodacc Procédures Collectives n°20190155 N°RCS : 452 003 924 RCS Dax Dénomination : CONSEIL ETUDES HABITAT Forme : Société par actions simplifiée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .	Voir l'annonce
29/11/2020	Annonce n°3027 du Bodacc Procédures Collectives n°20200232 N°RCS : 452 003 924 RCS Dax Dénomination : CONSEIL ETUDES HABITAT Forme : Société par actions simplifiée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
13/07/2018	Annonce n°1718 du Bodacc Procédures Collectives n°20180132 N°RCS : 452 003 924 RCS Dax Dénomination : CONSEIL ETUDES HABITAT Forme : Société par actions simplifiée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Guérin Et Associées En La Personne De Me Branchu Bord Hélène 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.	Voir l'annonce

Convention collective de CONSEIL ETUDES HABITAT

IDCC :

IDCC 2332 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des entreprises d'architecture.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 7111Z

Plans et dessins architecturaux

Services d'architecture pour projets de constructions résidentielles

Services d'architecture pour projets de constructions non résidentielles

Services d'architecture de rénovation de bâtiments historiques

Services de conseil en architecture pour projets de construction

Services d'aménagement urbain

Services d'aménagement rural

Services des plans directeurs de chantiers

Services d'architecture paysagère

Services de conseil en architecture paysagère

Établissements CONSEIL ETUDES HABITAT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
45200392400043	CONSEIL ETUDES HABITAT	Siège	26 RUE DU GENERAL DE GAULLE 40130 CAPBRETON	71.11Z (Activités d'architecture)	Etablissement non employeur	01/01/2014
45200392400035	CONSEIL ETUDES HABITAT	Etablissement secondaire	RTE DE LA PLANTATION 64800 ARROS-DE-NAY	71.11Z (Activités d'architecture)	Etablissement non employeur	01/01/2013
45200392400027	CHE CONSEIL HABITAT ECOLOGIQUE	Etablissement fermé le 31/12/2013	27 RUE DU GENERAL DE GAULLE 40130 CAPBRETON	71.11Z (Activités d'architecture)	Unités non employeuses	01/08/2009
45200392400019	CONSEIL ETUDES HABITAT	Etablissement fermé le 01/01/2013	6 RUE LESPY 64000 PAU	71.11Z (Activités d'architecture)	Unités non employeuses	02/02/2004

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