Entreprise CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN à TOULOUSE

L'activité de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée a démarré en 2018, il y a 7 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 883158040. Elle est domiciliée à TOULOUSE, code postal 31300. Son code NAF attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices. La détention de titre de sociétés d'exercice libéral ayant l'activité de notaire.

Informations légales sur CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

Nom :
CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN
SIREN :
883158040
SIRET :
88315804000013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR30883158040
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
Date de création :
27/12/2018
Date mise à jour :

Activité de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

Effectif :
20 à 49 salariés
Activité principale déclarée :
L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices. La détention de titre de sociétés d'exercice libéral ayant l'activité de notaire.
Code NAF :
6910Z
Catégorie :
Activités juridiques et comptables
Libellé Code NAF :
Activités juridiques
Nature juridique :
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Détails de l'activité :
Notaire

Localisation et contacts pour CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :
20 AVENUE ETIENNE BILLIERES
31300 TOULOUSE
Département :
Haute-Garonne (31)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN à TOULOUSE

Dirigeants de la société CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

Dirigeants mandataires de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

Depuis le Nom Rôle
30/04/2020 Jean-Denis LANDES gérant
30/04/2020 Stéphane LOPEZ gérant
30/04/2020 Frédéric GIRAL gérant
30/04/2020 Julien DURAFOURG gérant
30/04/2020 Bertrand BIASSETTE gérant
30/04/2020 Ugo RASTRELLI gérant
05/07/2022 Laurence AUGE gérant

Annonces légales BODACC pour CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

Date Annonce
18/06/2020 Annonce n°201 du Bodacc A n°20200117 Voir l'annonce

Convention collective de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

IDCC :
IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)
Convention collective nationale du notariat .
OPCO :
OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
88315804000062 CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN Etablissement fermé le 17/02/2025 6 AVENUE RENE PLAISANT 09200 SAINT-GIRONS 69.10Z (Activités juridiques) 6 à 9 salariés en 2023 11/07/2023
88315804000070 CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN Etablissement fermé le 17/02/2025 ROUTE DE CAZERES 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE 69.10Z (Activités juridiques) Etablissement non employeur 11/07/2023
88315804000054 CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN Etablissement fermé le 18/01/2024 247 ROUTE DE NARBONNE 31400 TOULOUSE 69.10Z (Activités juridiques) Etablissement non employeur 02/11/2021
88315804000047 CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN Etablissement fermé le 02/11/2021 5 RUE ADOLPHE COLL 31300 TOULOUSE 69.10Z (Activités juridiques) Etablissement non employeur 04/05/2021
88315804000021 CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN Etablissement secondaire 4 PLACE DU CHAMP DE BELLONE 09290 LE MAS-D'AZIL 69.10Z (Activités juridiques) 6 à 9 salariés en 2023 13/05/2020
88315804000039 CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN Etablissement secondaire 39 AVENUE DE TOULOUSE 31460 CARAMAN 69.10Z (Activités juridiques) 6 à 9 salariés en 2023 13/05/2020
88315804000013 CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN Siège 20 AVENUE ETIENNE BILLIERES 31300 TOULOUSE 69.10Z (Activités juridiques) 10 à 19 salariés en 2023 27/12/2018