Entreprise COMMUNE DE RILLANS à RILLANS

COMMUNE DE RILLANS (MAIRIE) (212504922), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à RILLANS (le code postal est le 25110). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE RILLANS

Nom :
COMMUNE DE RILLANS (MAIRIE)
SIREN :
212504922
SIRET :
21250492200015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR29212504922
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE RILLANS

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE RILLANS

Adresse postale :

25110 RILLANS
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Convention collective de COMMUNE DE RILLANS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE RILLANS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250492200023 SERVICE EAU ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 25/12/2012 25110 RILLANS 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/03/2000
21250492200015 MAIRIE Siège 25110 RILLANS 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983