Entreprise COMMUNE DE RIERVESCEMONT à RIERVESCEMONT

COMMUNE DE RIERVESCEMONT (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 219000858. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Le siège social est établi à RIERVESCEMONT (le code postal est le 90200). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE RIERVESCEMONT

Nom :
COMMUNE DE RIERVESCEMONT (MAIRIE)
SIREN :
219000858
SIRET :
21900085800015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR52219000858
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE RIERVESCEMONT

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE RIERVESCEMONT

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

90200 RIERVESCEMONT
Département :
Territoire de Belfort (90)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE RIERVESCEMONT

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE RIERVESCEMONT

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21900085800015 MAIRIE Siège 90200 RIERVESCEMONT 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983