Entreprise COMMUNE DE FELON à FELON

COMMUNE DE FELON (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 219000445, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. FELON est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 90110. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FELON

Informations légales sur COMMUNE DE FELON

Nom :

COMMUNE DE FELON (MAIRIE)

SIREN :

219000445

SIRET :

21900044500011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR74219000445

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FELON

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FELON

Email générique :

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Adresse postale :

RUE DE L'EGLISE
90110 FELON

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FELON à FELON

Convention collective de COMMUNE DE FELON

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FELON

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21900044500037	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2013	[ND] [ND] [ND] 90110 FELON	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	11/04/2008
21900044500029	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	RUE DE L'EGLISE 90110 FELON	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21900044500011	MAIRIE	Siège	RUE DE L'EGLISE 90110 FELON	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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