Entreprise COMMUNE DE RAHON à RAHON

COMMUNE DE RAHON (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 212504765. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à RAHON - 25430. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE RAHON

Nom :
COMMUNE DE RAHON (MAIRIE)
SIREN :
212504765
SIRET :
21250476500018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR43212504765
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE RAHON

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE RAHON

Adresse postale :

25430 RAHON
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Convention collective de COMMUNE DE RAHON

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE RAHON

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250476500059 EAU - CONVENTION DE DELEGATION Etablissement secondaire 25430 RAHON 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) Etablissement non employeur 01/01/2022
21250476500042 LOTISSEMENT DE RAHON Etablissement fermé le 31/12/2014 25430 RAHON 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2002
21250476500026 SERVICE EAU Etablissement fermé le 31/12/2021 25430 RAHON 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21250476500034 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2002 25430 RAHON 90.0A Etablissement non employeur 01/01/1997
21250476500018 MAIRIE Siège 25430 RAHON 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983