Entreprise COMMUNE DE PROVENCHERE à PROVENCHERE

L'activité de COMMUNE DE PROVENCHERE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 212504716. Le siège social est établi à PROVENCHERE (le code postal est le 25380). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à PROVENCHERE

Informations légales sur COMMUNE DE PROVENCHERE

Nom :

COMMUNE DE PROVENCHERE (MAIRIE)

SIREN :

212504716

SIRET :

21250471600011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR90212504716

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE PROVENCHERE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PROVENCHERE

Email générique :

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Adresse postale :

4 RUE DE L'EGLISE
25380 PROVENCHERE

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE PROVENCHERE à PROVENCHERE

Convention collective de COMMUNE DE PROVENCHERE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PROVENCHERE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250471600052	LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement fermé le 31/12/2018	4 RUE DE L'EGLISE 25380 PROVENCHERE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2005
21250471600037	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	25380 PROVENCHERE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/12/1996
21250471600045	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2008	25380 PROVENCHERE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/12/1996
21250471600011	MAIRIE	Siège	4 RUE DE L'EGLISE 25380 PROVENCHERE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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