Entreprise COMMUNE DE POMOY à POMOY

COMMUNE DE POMOY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 217004167, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à POMOY (le code postal est le 70240). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à POMOY

Informations légales sur COMMUNE DE POMOY

Nom :

COMMUNE DE POMOY (MAIRIE)

SIREN :

217004167

SIRET :

21700416700011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR20217004167

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

16/06/2025

Activité de COMMUNE DE POMOY

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE POMOY

Email générique :

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Adresse postale :

13 RUE DU CENTRE
70240 POMOY

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE POMOY à POMOY

Site web principal de COMMUNE DE POMOY

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Commune de Pomoy - Haute-Saône en Bourgogne Franche-Comté - Commune de Pomoy en Haute-Saône

Site de l'entreprise COMMUNE DE POMOY à POMOY

Convention collective de COMMUNE DE POMOY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE POMOY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700416700037	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	RUE MAIRIE 70240 POMOY	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21700416700011	MAIRIE	Siège	13 RUE DU CENTRE 70240 POMOY	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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