Entreprise SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAU à VAUVILLERS

L'année de création de SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAU, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) est 2007, il y a 18 ans. Elle a pour SIREN : 200010288. Le siège social est établi à VAUVILLERS (le code postal est le 70210). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à VAUVILLERS

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAU

Nom :

SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAU

SIREN :

200010288

SIRET :

20001028800013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR31200010288

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

09/08/2007

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAU

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAU

Adresse postale :

1 PLACE SAMBUCI
MAIRIE
70210 VAUVILLERS

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAU à VAUVILLERS

Convention collective de SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAU

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAU

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20001028800013	SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAU	Siège	1 PLACE SAMBUCI 70210 VAUVILLERS	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	09/08/2007

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