Entreprise COMMUNE DE PASSA à PASSA

COMMUNE DE PASSA (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 216601344. Elle a été créée il y a 43 ans en 1982. Elle est domiciliée à PASSA, code postal 66300. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à PASSA

Informations légales sur COMMUNE DE PASSA

Nom :

COMMUNE DE PASSA (MAIRIE)

SIREN :

216601344

SIRET :

21660134400015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR74216601344

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1982

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE PASSA

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PASSA

Email générique :

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Adresse postale :

18 AVENUE LOUIS TORCATIS
66300 PASSA

Département :

Pyrénées-Orientales (66)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE PASSA à PASSA

Convention collective de COMMUNE DE PASSA

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PASSA

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21660134400049	LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement secondaire	66300 PASSA	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/02/1998
21660134400031	ECOLE PRIMAIRE ACHILLE CADENAT	Etablissement secondaire	17 RUE DES ECOLES 66300 PASSA	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21660134400015	MAIRIE	Siège	18 AVENUE LOUIS TORCATIS 66300 PASSA	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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