Entreprise COMMUNE DE CASES-DE-PENE à CASES-DE-PENE

COMMUNE DE CASES-DE-PENE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 216600411. Elle a été créée il y a 43 ans en 1982. Le siège social est établi à CASES-DE-PENE (le code postal est le 66600). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CASES-DE-PENE

Informations légales sur COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Nom :

COMMUNE DE CASES-DE-PENE (MAIRIE)

SIREN :

216600411

SIRET :

21660041100013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR88216600411

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1982

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Email générique :

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Adresse postale :

RUE DE L'HOTEL DE VILLE
66600 CASES-DE-PENE

Département :

Pyrénées-Orientales (66)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE CASES-DE-PENE à CASES-DE-PENE

Site web principal de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

URL :

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Mairie de Cases de Pène - 66 Pyrénées-Orientales

Site de l'entreprise COMMUNE DE CASES-DE-PENE à CASES-DE-PENE

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Convention collective de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CASES-DE-PENE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21660041100039	EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2011	66600 CASES-DE-PENE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21660041100021	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	PLACE DES ECOLES 66600 CASES-DE-PENE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21660041100013	MAIRIE	Siège	RUE DE L'HOTEL DE VILLE 66600 CASES-DE-PENE	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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