Entreprise COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT à OUGNEY-DOUVOT

COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 212504393, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. Elle est installée à OUGNEY-DOUVOT, 25640. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à OUGNEY-DOUVOT

Informations légales sur COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

Nom :

COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT (MAIRIE)

SIREN :

212504393

SIRET :

21250439300019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR91212504393

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

01/07/2025

Activité de COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

Adresse postale :

PLACE DE LA MAIRIE
25640 OUGNEY-DOUVOT

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT à OUGNEY-DOUVOT

Convention collective de COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250439300035	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	25640 OUGNEY-DOUVOT	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250439300043	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	25640 OUGNEY-DOUVOT	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250439300027	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	25640 OUGNEY-DOUVOT	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250439300019	MAIRIE	Siège	PLACE DE LA MAIRIE 25640 OUGNEY-DOUVOT	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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