Entreprise COMMUNE DE MAILLERONCOURT SAINT PANCRAS à MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS

L'activité de COMMUNE DE MAILLERONCOURT SAINT PANCRAS (MAIRIE) (SIREN 217003235), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS - 70210. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MAILLERONCOURT SAINT PANCRAS

Nom :
COMMUNE DE MAILLERONCOURT SAINT PANCRAS (MAIRIE)
SIREN :
217003235
SIRET :
21700323500017
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR37217003235
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MAILLERONCOURT SAINT PANCRAS

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MAILLERONCOURT SAINT PANCRAS

Adresse postale :
GRANDE RUE
70210 MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE MAILLERONCOURT SAINT PANCRAS à MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS

Convention collective de COMMUNE DE MAILLERONCOURT SAINT PANCRAS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MAILLERONCOURT SAINT PANCRAS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700323500033 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire GRAND RUE 70210 MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700323500025 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement fermé le 30/06/2010 70210 MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21700323500017 MAIRIE Siège GRANDE RUE 70210 MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983