Entreprise COMMUNE DE MAILLERONCOURT CHARETTE à MAILLERONCOURT-CHARETTE

COMMUNE DE MAILLERONCOURT CHARETTE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 217003227, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à MAILLERONCOURT-CHARETTE (code postal 70240). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MAILLERONCOURT CHARETTE

Nom :
COMMUNE DE MAILLERONCOURT CHARETTE (MAIRIE)
SIREN :
217003227
SIRET :
21700322700014
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR13217003227
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MAILLERONCOURT CHARETTE

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MAILLERONCOURT CHARETTE

Email générique :

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Adresse postale :
5 RUE DE LA MAIRIE
70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MAILLERONCOURT CHARETTE à MAILLERONCOURT-CHARETTE

Convention collective de COMMUNE DE MAILLERONCOURT CHARETTE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MAILLERONCOURT CHARETTE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700322700055 SERVICE FORESTIER Etablissement secondaire 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/2002
21700322700048 ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 25/12/2012 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/2001
21700322700030 SERVICE EAU Etablissement secondaire 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 25/12/1996
21700322700022 ECOLE ELEMENTAIRE Etablissement secondaire 5 RUE DE LA MAIRIE 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21700322700014 MAIRIE Siège 5 RUE DE LA MAIRIE 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983