Entreprise COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE à LA VIEILLE-LOYE

COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 213905599, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à LA VIEILLE-LOYE - 39380. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LA VIEILLE-LOYE

Informations légales sur COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE

Nom :

COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE (MAIRIE)

SIREN :

213905599

SIRET :

21390559900014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR20213905599

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

14/10/2024

Activité de COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE

Email générique :

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Adresse postale :

1 RUE DES TUROTS
39380 LA VIEILLE-LOYE

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE à LA VIEILLE-LOYE

Convention collective de COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21390559900048	LA CLAIRIERE DE CHAUX	Etablissement secondaire	1 RUE DES TUROTS 39380 LA VIEILLE-LOYE	55.20Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)	Etablissement non employeur	30/09/2016
21390559900022	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	1 RUE DES TUROTS 39380 LA VIEILLE-LOYE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21390559900014	MAIRIE	Siège	1 RUE DES TUROTS 39380 LA VIEILLE-LOYE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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