Entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS à BEAUFORT-ORBAGNA

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS, Syndicat mixte fermé , dont le SIREN est le 200077550, est en activité depuis 2018, il y a 7 ans. Elle est installée à BEAUFORT-ORBAGNA, 39190. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BEAUFORT-ORBAGNA

Informations légales sur SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

Nom :

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

SIREN :

200077550

SIRET :

20007755000032

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR57200077550

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/2018

Date mise à jour :

12/11/2025

Activité de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat mixte fermé

Localisation et contacts pour SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

Adresse postale :

6 RUE DE LA COUTOUSE
39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS à BEAUFORT-ORBAGNA

Convention collective de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20007755000032	SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS	Siège	6 RUE DE LA COUTOUSE 39190 BEAUFORT-ORBAGNA	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	28/09/2022
20007755000024	ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	6 RUE DE LA COUTOUSE 39190 BEAUFORT-ORBAGNA	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	19/04/2018
20007755000016	SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS	Etablissement fermé le 28/09/2022	MAIRIE 39190 BEAUFORT-ORBAGNA	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/01/2018

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