Entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS à BEAUFORT-ORBAGNA

L'année de création de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS, Syndicat mixte fermé est 2018, il y a 7 ans. Elle a pour SIREN : 200077550. BEAUFORT-ORBAGNA est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 39190. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

Nom :
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS
SIREN :
200077550
SIRET :
20007755000016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR57200077550
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/2018
Date mise à jour :

Activité de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat mixte fermé

Localisation et contacts pour SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

Adresse postale :
MAIRIE
39190 BEAUFORT-ORBAGNA
Département :
Jura (39)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS à BEAUFORT-ORBAGNA

Convention collective de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
20007755000024 ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 39190 BEAUFORT-ORBAGNA 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 19/04/2018
20007755000016 SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS Siège MAIRIE 39190 BEAUFORT-ORBAGNA 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/01/2018