Entreprise COMMUNE DE L'HABIT à L'HABIT

L'année de création de COMMUNE DE L'HABIT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212703094. Son siège est domicilié à L'HABIT (code postal 27220). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à L'HABIT

Informations légales sur COMMUNE DE L'HABIT

Nom :

COMMUNE DE L'HABIT (MAIRIE)

SIREN :

212703094

SIRET :

21270309400012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR32212703094

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE L'HABIT

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE L'HABIT

Email générique :

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Adresse postale :

63 RUE DE LA MAIRIE
27220 L'HABIT

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE L'HABIT à L'HABIT

Convention collective de COMMUNE DE L'HABIT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE L'HABIT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21270309400038	SERVICE D'EAU	Etablissement fermé le 01/01/2008	63 RUE DE LA MAIRIE 27220 L'HABIT	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21270309400020	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	63 RUE DE LA MAIRIE 27220 L'HABIT	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21270309400012	MAIRIE	Siège	63 RUE DE LA MAIRIE 27220 L'HABIT	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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