Entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE à GISORS

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE, Syndicat mixte fermé , dont le SIREN est le 200097525, est en activité depuis 2022, il y a 3 ans. Son siège est domicilié à GISORS (code postal 27140). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE

Nom :
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE
SIREN :
200097525
SIRET :
20009752500022
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR36200097525
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
22/02/2022
Date mise à jour :

Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat mixte fermé

Localisation et contacts pour SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE

Adresse postale :
1 AVENUE DE VERDUN
27140 GISORS
Département :
Eure (27)
Région :
Normandie
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE à GISORS

Convention collective de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
20009752500022 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE Siège 1 AVENUE DE VERDUN 27140 GISORS 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 05/06/2025
20009752500014 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE Etablissement fermé le 05/06/2025 QUAI DU FOSSE AUX TANNEURS 27140 GISORS 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 22/02/2022