Entreprise COMMUNE DE HYEVRE PAROISSE à HYEVRE-PAROISSE

COMMUNE DE HYEVRE PAROISSE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 212503130, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Elle est installée à HYEVRE-PAROISSE, 25110. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à HYEVRE-PAROISSE

Informations légales sur COMMUNE DE HYEVRE PAROISSE

Nom :

COMMUNE DE HYEVRE PAROISSE (MAIRIE)

SIREN :

212503130

SIRET :

21250313000016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR85212503130

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

17/05/2024

Activité de COMMUNE DE HYEVRE PAROISSE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE HYEVRE PAROISSE

Email générique :

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Adresse postale :

25110 HYEVRE-PAROISSE

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE HYEVRE PAROISSE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE HYEVRE PAROISSE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250313000040	LOTISSEMENT	Etablissement secondaire	25110 HYEVRE-PAROISSE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	12/02/2021
21250313000032	SERV EAUX ASSAINISSEMENT HYEVRE-PAROISSE	Etablissement fermé le 31/12/2022	25110 HYEVRE-PAROISSE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250313000016	MAIRIE	Siège	25110 HYEVRE-PAROISSE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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