Entreprise COMMUNE DE GRATTERY à GRATTERY

COMMUNE DE GRATTERY (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 217002781. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est à GRATTERY (70170). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE GRATTERY

Nom :
COMMUNE DE GRATTERY (MAIRIE)
SIREN :
217002781
SIRET :
21700278100011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR33217002781
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE GRATTERY

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE GRATTERY

Email générique :

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Adresse postale :
54 RUE DU MOULIN
70170 GRATTERY
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE GRATTERY à GRATTERY

Site web principal de COMMUNE DE GRATTERY

URL :

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GRATTERY - Site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE GRATTERY à GRATTERY

Convention collective de COMMUNE DE GRATTERY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE GRATTERY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700278100037 EAU ET ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 70170 GRATTERY 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/2017
21700278100029 SERVICE DES EAUX Etablissement secondaire GRANDE RUE 70170 GRATTERY 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700278100011 MAIRIE Siège 54 RUE DU MOULIN 70170 GRATTERY 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983