Entreprise COMMUNE DE FRANCHEVELLE à FRANCHEVELLE

COMMUNE DE FRANCHEVELLE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 217002500, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège social est à FRANCHEVELLE (70200). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FRANCHEVELLE

Informations légales sur COMMUNE DE FRANCHEVELLE

Nom :

COMMUNE DE FRANCHEVELLE (MAIRIE)

SIREN :

217002500

SIRET :

21700250000015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR63217002500

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

25/09/2024

Activité de COMMUNE DE FRANCHEVELLE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FRANCHEVELLE

Adresse postale :

1 A RUE DU BARON BOUVIER
70200 FRANCHEVELLE

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FRANCHEVELLE à FRANCHEVELLE

Site web principal de COMMUNE DE FRANCHEVELLE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE FRANCHEVELLE à FRANCHEVELLE

Convention collective de COMMUNE DE FRANCHEVELLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FRANCHEVELLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700250000023	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 01/01/2008	RUE DU CENTRE 70200 FRANCHEVELLE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700250000031	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	HAMEAU DE BOIS-DERRIERE 70200 FRANCHEVELLE	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700250000015	MAIRIE	Siège	1 RUE DU BARON BOUVIER 70200 FRANCHEVELLE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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