Entreprise COMMUNE DE FRAMONT à FRAMONT

COMMUNE DE FRAMONT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 217002526, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à FRAMONT (code postal 70600). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FRAMONT

Informations légales sur COMMUNE DE FRAMONT

Nom :

COMMUNE DE FRAMONT (MAIRIE)

SIREN :

217002526

SIRET :

21700252600010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR44217002526

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FRAMONT

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FRAMONT

Email générique :

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Adresse postale :

RTE NEUVELLE LES CHAMPLITTE
70600 FRAMONT

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FRAMONT à FRAMONT

Convention collective de COMMUNE DE FRAMONT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FRAMONT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700252600036	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	RTE NEUVELLE LES CHAMPLITTE 70600 FRAMONT	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21700252600028	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	FRANOIS A FRAMONT 70600 FRAMONT	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700252600010	MAIRIE	Siège	RTE NEUVELLE LES CHAMPLITTE 70600 FRAMONT	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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