Entreprise COMMUNE DE FOURBANNE à FOURBANNE

L'activité de COMMUNE DE FOURBANNE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 212502512. Son siège est domicilié à FOURBANNE (code postal 25110). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FOURBANNE

Informations légales sur COMMUNE DE FOURBANNE

Nom :

COMMUNE DE FOURBANNE (MAIRIE)

SIREN :

212502512

SIRET :

21250251200016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR74212502512

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FOURBANNE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FOURBANNE

Adresse postale :

25110 FOURBANNE

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Site web principal de COMMUNE DE FOURBANNE

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Fourbanne

Fourbanne, bienvenue sur le site de la commune...

Convention collective de COMMUNE DE FOURBANNE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FOURBANNE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250251200032	LOTISSEMENT	Etablissement secondaire	6 RUE DE LA PLANCHOTTE 25110 FOURBANNE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	02/04/2025
21250251200024	SERVICE LOTISSEMENT	Etablissement secondaire	25110 FOURBANNE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2000
21250251200016	MAIRIE	Siège	6 RUE DE LA PLANCHOTTE 25110 FOURBANNE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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