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Entreprise COMMUNE DE FOURBANNE à FOURBANNE

L'activité de COMMUNE DE FOURBANNE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 212502512. Son siège est domicilié à FOURBANNE (code postal 25110). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE FOURBANNE

Nom :
COMMUNE DE FOURBANNE (MAIRIE)
SIREN :
212502512
SIRET :
21250251200016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR74212502512
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE FOURBANNE

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FOURBANNE

Adresse postale :

25110 FOURBANNE
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Site web principal de COMMUNE DE FOURBANNE

URL :

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Fourbanne

Site de l'entreprise COMMUNE DE FOURBANNE à FOURBANNE

Fourbanne, bienvenue sur le site de la commune...

Convention collective de COMMUNE DE FOURBANNE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FOURBANNE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250251200032 LOTISSEMENT Etablissement secondaire 6 RUE DE LA PLANCHOTTE 25110 FOURBANNE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 02/04/2025
21250251200024 SERVICE LOTISSEMENT Etablissement secondaire 25110 FOURBANNE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2000
21250251200016 MAIRIE Siège 6 RUE DE LA PLANCHOTTE 25110 FOURBANNE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983