Entreprise COMMUNE DE FORT MOVILLE à FORT-MOVILLE

L'année de création de COMMUNE DE FORT MOVILLE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212702583. Elle est installée à FORT-MOVILLE, 27210. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FORT-MOVILLE

Informations légales sur COMMUNE DE FORT MOVILLE

Nom :

COMMUNE DE FORT MOVILLE (MAIRIE)

SIREN :

212702583

SIRET :

21270258300015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR51212702583

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FORT MOVILLE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FORT MOVILLE

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

LE BOURG
27210 FORT-MOVILLE

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FORT MOVILLE à FORT-MOVILLE

Convention collective de COMMUNE DE FORT MOVILLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FORT MOVILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21270258300031	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 01/09/2008	LE BOURG 27210 FORT-MOVILLE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21270258300023	CANTINE SCOLAIRE FORT MOVILLE	Etablissement fermé le 31/12/1997	27210 FORT-MOVILLE	55.5A	Etablissement non employeur	16/03/1983
21270258300015	MAIRIE	Siège	LE BOURG 27210 FORT-MOVILLE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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