Entreprise COMMUNE DE FERTANS à FERTANS

COMMUNE DE FERTANS (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 212502363. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Elle est installée à FERTANS, 25330. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FERTANS

Informations légales sur COMMUNE DE FERTANS

Nom :

COMMUNE DE FERTANS (MAIRIE)

SIREN :

212502363

SIRET :

21250236300014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR15212502363

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/05/2025

Activité de COMMUNE DE FERTANS

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FERTANS

Adresse postale :

15 GRANDE RUE
25330 FERTANS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FERTANS à FERTANS

Convention collective de COMMUNE DE FERTANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FERTANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250236300048	SERVICE LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2010	25330 FERTANS	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2000
21250236300022	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	25330 FERTANS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250236300030	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	25330 FERTANS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250236300014	MAIRIE	Siège	15 GRANDE RUE 25330 FERTANS	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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