Entreprise COMMUNE DE CORDONNET à CORDONNET

L'activité de COMMUNE DE CORDONNET (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 217001742. Elle est installée à CORDONNET, 70190. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CORDONNET

Informations légales sur COMMUNE DE CORDONNET

Nom :

COMMUNE DE CORDONNET (MAIRIE)

SIREN :

217001742

SIRET :

21700174200014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR20217001742

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CORDONNET

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CORDONNET

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

70190 CORDONNET

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE CORDONNET

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CORDONNET

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700174200022	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	70190 CORDONNET	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21700174200030	SERVICE DES EAUX	Etablissement fermé le 01/01/2019	70190 CORDONNET	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21700174200014	MAIRIE	Siège	70190 CORDONNET	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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