Entreprise COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT à CHAUX-LES-PASSAVANT

L'activité de COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 212501415. Elle est domiciliée à CHAUX-LES-PASSAVANT, code postal 25530. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CHAUX-LES-PASSAVANT

Informations légales sur COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT

Nom :

COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT (MAIRIE)

SIREN :

212501415

SIRET :

21250141500013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR81212501415

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT

Adresse postale :

25530 CHAUX-LES-PASSAVANT

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

Convention collective de COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250141500021	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 30/06/2021	25530 CHAUX-LES-PASSAVANT	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250141500039	SERVICE FORET	Etablissement secondaire	25530 CHAUX-LES-PASSAVANT	02.20Z (Exploitation forestière)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250141500013	MAIRIE	Siège	25530 CHAUX-LES-PASSAVANT	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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