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Entreprise COMMUNE DE CHARQUEMONT à CHARQUEMONT

COMMUNE DE CHARQUEMONT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212501274, a été créée en , il y a 47 ans. Elle est domiciliée à CHARQUEMONT, code postal 25140. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CHARQUEMONT

Nom :
COMMUNE DE CHARQUEMONT (MAIRIE)
SIREN :
212501274
SIRET :
21250127400014
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR46212501274
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CHARQUEMONT

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHARQUEMONT

Email générique :

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Adresse postale :
1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
25140 CHARQUEMONT
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE CHARQUEMONT à CHARQUEMONT

Site web principal de COMMUNE DE CHARQUEMONT

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE CHARQUEMONT à CHARQUEMONT

Annonces légales BODACC pour COMMUNE DE CHARQUEMONT

Date Annonce
20/02/2011 Annonce n°822 du Bodacc A n°20110036 Voir l'annonce

Convention collective de COMMUNE DE CHARQUEMONT

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHARQUEMONT

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250127400071 SERVICE LOTISSEMENT Etablissement secondaire 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONT 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/1998
21250127400089 SERVICE LOCATION USINE Etablissement fermé le 25/12/2012 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONT 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) Etablissement non employeur 01/01/1998
21250127400097 SERVICE FORETS Etablissement secondaire 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONT 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/1998
21250127400055 SERVICE EAU Etablissement secondaire 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONT 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 25/12/1996
21250127400063 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2017 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONT 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1996
21250127400048 LOGEMENT FOYER DES ANCIENS Etablissement fermé le 25/12/1996 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONT 85.3D Etablissement non employeur 08/02/1985
21250127400022 ECOLE MATERNELLE Etablissement secondaire 3 RUE CUVIER 25140 CHARQUEMONT 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250127400030 ECOLE ELEMENTAIRE Etablissement secondaire 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONT 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250127400014 MAIRIE Siège 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONT 84.11Z (Administration publique générale) 20 à 49 salariés en 2023 01/03/1983

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