Entreprise COMMUNE DE CHARMES SAINT VALBERT à CHARMES-SAINT-VALBERT

COMMUNE DE CHARMES SAINT VALBERT (MAIRIE) (217001353), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à CHARMES-SAINT-VALBERT, code postal 70120. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CHARMES-SAINT-VALBERT

Informations légales sur COMMUNE DE CHARMES SAINT VALBERT

Nom :

COMMUNE DE CHARMES SAINT VALBERT (MAIRIE)

SIREN :

217001353

SIRET :

21700135300010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR17217001353

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CHARMES SAINT VALBERT

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHARMES SAINT VALBERT

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

70120 CHARMES-SAINT-VALBERT

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE CHARMES SAINT VALBERT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHARMES SAINT VALBERT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700135300028	SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	70120 CHARMES-SAINT-VALBERT	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21700135300010	MAIRIE	Siège	70120 CHARMES-SAINT-VALBERT	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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