Entreprise COMMUNE DE BURNEVILLERS à BURNEVILLERS

COMMUNE DE BURNEVILLERS (MAIRIE) (212501027), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à BURNEVILLERS (25470). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BURNEVILLERS

Informations légales sur COMMUNE DE BURNEVILLERS

Nom :

COMMUNE DE BURNEVILLERS (MAIRIE)

SIREN :

212501027

SIRET :

21250102700016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR81212501027

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

20/08/2024

Activité de COMMUNE DE BURNEVILLERS

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BURNEVILLERS

Email générique :

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Adresse postale :

RUE CHAUVILLIERS
25470 BURNEVILLERS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BURNEVILLERS à BURNEVILLERS

Convention collective de COMMUNE DE BURNEVILLERS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BURNEVILLERS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250102700024	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 31/12/2014	25470 BURNEVILLERS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250102700032	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2014	25470 BURNEVILLERS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250102700016	MAIRIE	Siège	RUE CHAUVILLIERS 25470 BURNEVILLERS	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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