Entreprise COMMUNE DE BRETIGNEY à BRETIGNEY

COMMUNE DE BRETIGNEY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 212500938, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à BRETIGNEY (le code postal est le 25250). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE BRETIGNEY

Nom :
COMMUNE DE BRETIGNEY (MAIRIE)
SIREN :
212500938
SIRET :
21250093800015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR8212500938
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE BRETIGNEY

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BRETIGNEY

Email générique :

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Adresse postale :
LE BOURG
25250 BRETIGNEY
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE BRETIGNEY à BRETIGNEY

Site web principal de COMMUNE DE BRETIGNEY

URL :

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Commune de Bretigney - Accueil

Site de l'entreprise COMMUNE DE BRETIGNEY à BRETIGNEY

Site de la commune de Bretigney...

Convention collective de COMMUNE DE BRETIGNEY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BRETIGNEY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250093800023 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2023 25250 BRETIGNEY 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1996
21250093800031 SERVICE EAU Etablissement fermé le 31/12/2017 25250 BRETIGNEY 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 25/12/1996
21250093800015 MAIRIE Siège LE BOURG 25250 BRETIGNEY 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983