Entreprise COMMUNE DE BRETIGNEY à BRETIGNEY

COMMUNE DE BRETIGNEY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 212500938, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à BRETIGNEY (le code postal est le 25250). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BRETIGNEY

Informations légales sur COMMUNE DE BRETIGNEY

Nom :

COMMUNE DE BRETIGNEY (MAIRIE)

SIREN :

212500938

SIRET :

21250093800015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR8212500938

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

27/08/2024

Activité de COMMUNE DE BRETIGNEY

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BRETIGNEY

Email générique :

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Adresse postale :

LE BOURG
25250 BRETIGNEY

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BRETIGNEY à BRETIGNEY

Site web principal de COMMUNE DE BRETIGNEY

URL :

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Commune de Bretigney - Accueil

Site de l'entreprise COMMUNE DE BRETIGNEY à BRETIGNEY

Site de la commune de Bretigney...

Convention collective de COMMUNE DE BRETIGNEY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BRETIGNEY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250093800023	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2023	25250 BRETIGNEY	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21250093800031	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 31/12/2017	25250 BRETIGNEY	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21250093800015	MAIRIE	Siège	LE BOURG 25250 BRETIGNEY	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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