Entreprise COMMUNE DE BLUSSANS à BLUSSANS

COMMUNE DE BLUSSANS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212500672, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège social est à BLUSSANS (25250). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BLUSSANS

Informations légales sur COMMUNE DE BLUSSANS

Nom :

COMMUNE DE BLUSSANS (MAIRIE)

SIREN :

212500672

SIRET :

21250067200010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR83212500672

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BLUSSANS

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BLUSSANS

Email générique :

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Adresse postale :

3 RUE DES LILAS
25250 BLUSSANS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BLUSSANS à BLUSSANS

Convention collective de COMMUNE DE BLUSSANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BLUSSANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250067200036	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	25250 BLUSSANS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250067200044	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	25250 BLUSSANS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250067200028	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 13/03/1995	25250 BLUSSANS	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250067200010	MAIRIE	Siège	3 RUE DES LILAS 25250 BLUSSANS	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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