Entreprise COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN à BEAUMOTTE-LES-PIN

COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 217000603, a été créée en , il y a 47 ans. BEAUMOTTE-LES-PIN est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 70150. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN

Nom :
COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN (MAIRIE)
SIREN :
217000603
SIRET :
21700060300019
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR95217000603
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN

Email générique :

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Adresse postale :
7 RUE DE L'EGLISE
70150 BEAUMOTTE-LES-PIN
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN à BEAUMOTTE-LES-PIN

Convention collective de COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700060300035 SERVICE D ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire PL EGLISE 70150 BEAUMOTTE-LES-PIN 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700060300043 SERVICE DES EAUX Etablissement secondaire 70150 BEAUMOTTE-LES-PIN 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700060300027 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement fermé le 31/08/2001 70150 BEAUMOTTE-LES-PIN 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21700060300019 MAIRIE Siège 7 RUE DE L'EGLISE 70150 BEAUMOTTE-LES-PIN 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983