Entreprise COMMUNE DE BATTRANS à BATTRANS

L'activité de COMMUNE DE BATTRANS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 217000546. Son siège social est à BATTRANS (70100). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE BATTRANS

Nom :
COMMUNE DE BATTRANS (MAIRIE)
SIREN :
217000546
SIRET :
21700054600010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR21217000546
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE BATTRANS

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BATTRANS

Email générique :

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Adresse postale :
117 GRANDE RUE
70100 BATTRANS
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE BATTRANS à BATTRANS

Convention collective de COMMUNE DE BATTRANS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BATTRANS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700054600028 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 70100 BATTRANS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700054600036 SERVICE DES EAUX Etablissement secondaire 70100 BATTRANS 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700054600010 MAIRIE Siège 117 GRANDE RUE 70100 BATTRANS 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983