Entreprise COMMUNE DE BASSIGNEY à BASSIGNEY

COMMUNE DE BASSIGNEY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 217000520, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à BASSIGNEY (le code postal est le 70800). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BASSIGNEY

Informations légales sur COMMUNE DE BASSIGNEY

Nom :

COMMUNE DE BASSIGNEY (MAIRIE)

SIREN :

217000520

SIRET :

21700052000015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR40217000520

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BASSIGNEY

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BASSIGNEY

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

70800 BASSIGNEY

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE BASSIGNEY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BASSIGNEY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700052000031	SERVICE DES EAUX	Etablissement secondaire	70800 BASSIGNEY	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21700052000023	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	70800 BASSIGNEY	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700052000015	MAIRIE	Siège	70800 BASSIGNEY	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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