Entreprise COMMUNE D OVANCHES à OVANCHES

L'année de création de COMMUNE D OVANCHES (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 217004019. Elle est domiciliée à OVANCHES, code postal 70360. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à OVANCHES

Informations légales sur COMMUNE D OVANCHES

Nom :

COMMUNE D OVANCHES (MAIRIE)

SIREN :

217004019

SIRET :

21700401900014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR61217004019

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE D OVANCHES

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE D OVANCHES

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

70360 OVANCHES

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE D OVANCHES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D OVANCHES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700401900022	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	70360 OVANCHES	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21700401900030	SERVICE DES EAUX	Etablissement secondaire	70360 OVANCHES	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21700401900014	MAIRIE	Siège	70360 OVANCHES	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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