Entreprise COMMUNE D ETIVAL à ETIVAL

COMMUNE D ETIVAL (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 213902166. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est domicilié à ETIVAL - 39130. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE D ETIVAL

Nom :
COMMUNE D ETIVAL (MAIRIE)
SIREN :
213902166
SIRET :
21390216600015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR3213902166
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE D ETIVAL

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE D ETIVAL

Email générique :

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Adresse postale :
80 RUE DE L'EGLISE
39130 ETIVAL
Département :
Jura (39)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE D ETIVAL à ETIVAL

Convention collective de COMMUNE D ETIVAL

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D ETIVAL

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21390216600064 CHAUFFERIE Etablissement secondaire 80 RUE DE L'EGLISE 39130 ETIVAL 35.30Z (Production et distribution de vapeur et d'air conditionné) Etablissement non employeur 01/01/2025
21390216600049 BUDGET EAU ETIVAL Etablissement secondaire 80 RUE DE L'EGLISE 39130 ETIVAL 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21390216600023 ECOLE PRIMAIRE Etablissement secondaire 55 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE 39130 ETIVAL 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21390216600031 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement fermé le 25/12/1996 LES RONCHAUX 39130 ETIVAL 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21390216600015 MAIRIE Siège 80 RUE DE L'EGLISE 39130 ETIVAL 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983