Entreprise COMMUNE D'ESNANS à ESNANS

COMMUNE D'ESNANS (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 212502215. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à ESNANS (code postal 25110). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à ESNANS

Informations légales sur COMMUNE D'ESNANS

Nom :

COMMUNE D'ESNANS (MAIRIE)

SIREN :

212502215

SIRET :

21250221500032

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR56212502215

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE D'ESNANS

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE D'ESNANS

Adresse postale :

1 A RUE DE LA TUILERIE
MAIRIE
25110 ESNANS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE D'ESNANS à ESNANS

Convention collective de COMMUNE D'ESNANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D'ESNANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250221500032	MAIRIE	Siège	1 RUE DE LA TUILERIE 25110 ESNANS	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/06/2023
21250221500024	SERV EAUX ET ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	1 RUE DE LA TUILERIE 25110 ESNANS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250221500016	MAIRIE	Etablissement fermé le 01/06/2023	RUE PRINCIPALE 25110 ESNANS	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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