Entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES à PAYS-DE-CLERVAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES est une Communauté de communes . Elle a pour SIREN 200068294. Elle a été créée il y a 8 ans en 2017. Elle est installée à PAYS-DE-CLERVAL, 25340. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 50 et 99 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

Nom :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
SIREN :
200068294
SIRET :
20006829400152
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR31200068294
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/2017
Date mise à jour :

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

Effectif :
50 à 99 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Communauté de communes

Localisation et contacts pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

Adresse postale :
23 AV GASTON RENAUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEE
25340 PAYS-DE-CLERVAL
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES à PAYS-DE-CLERVAL

Convention collective de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
20006829400160 AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE-ISLE-SUR-LE-DOUBS Etablissement secondaire 10 RUE DES PRES VERTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 31/03/2025
20006829400152 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES Siège 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL 84.11Z (Administration publique générale) Effectif inconnu 19/09/2023
20006829400145 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES Etablissement fermé le 19/09/2023 19 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL 84.11Z (Administration publique générale) 50 à 99 salariés en 2022 14/09/2022
20006829400194 AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - PAYS DE CLERVAL Etablissement secondaire 1 RUE PORTE DES NOYES 25340 PAYS-DE-CLERVAL 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 06/09/2021
20006829400186 AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - ARCEY Etablissement secondaire 29 RUE DE LA 5E DB 25750 ARCEY 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 07/04/2021
20006829400178 AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - ROUGEMONT Etablissement secondaire 4 PLACE DU MARCHE 25680 ROUGEMONT 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 11/01/2021
20006829400129 EAU Etablissement secondaire 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/2020
20006829400137 ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/2020
20006829400012 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES Etablissement fermé le 14/09/2022 11 RUE DE LA FONTAINE 25340 PAYS-DE-CLERVAL 84.11Z (Administration publique générale) 0 salarié en 2022 01/01/2017
20006829400046 ZAE DE LA COMBE ROSIERS L'ISLE SUR LE DOUBS Etablissement secondaire 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2017
20006829400087 DECHETS Etablissement secondaire 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux) Etablissement non employeur 01/01/2017
20006829400095 SPANC Etablissement secondaire 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) Etablissement non employeur 01/01/2017
20006829400103 MAISON DE SANTE Etablissement secondaire 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) Etablissement non employeur 01/01/2017