Entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON à ORNANS

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON, Communauté de communes , dont le SIREN est le 200068070, est en activité depuis 2017, il y a 8 ans. Son siège social est à ORNANS (25290). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 50 et 99 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Nom :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON
SIREN :
200068070
SIRET :
20006807000016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR38200068070
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/2017
Date mise à jour :

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Effectif :
50 à 99 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Communauté de communes

Localisation et contacts pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Adresse postale :
7 RUE EDOUARD BASTIDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON
25290 ORNANS
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON à ORNANS

Convention collective de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
20006807000149 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Etablissement secondaire 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/2025
20006807000131 ZAE EPEUGNEY Etablissement secondaire 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 14/04/2022
20006807000123 ZAE SOUS LE BOIS Etablissement secondaire 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 15/06/2019
20006807000016 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON Siège 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS 84.11Z (Administration publique générale) 50 à 99 salariés en 2022 01/01/2017
20006807000024 ORDURES MENAGERES Etablissement secondaire 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux) Etablissement non employeur 01/01/2017
20006807000057 SPANC AMANCEY Etablissement secondaire 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) Etablissement non employeur 01/01/2017
20006807000073 ZAE HOPITAL DU GROSBOIS Etablissement secondaire 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2017
20006807000081 ZAE QUINGEY Etablissement fermé le 31/12/2022 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2017
20006807000107 CHAUFFERIE BOIS Etablissement secondaire 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS 35.30Z (Production et distribution de vapeur et d'air conditionné) Etablissement non employeur 01/01/2017
20006807000115 MAISON DE SANTE Etablissement secondaire 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) Etablissement non employeur 01/01/2017