Entreprise COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE à LE HAVRE

COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE est une Association déclarée immatriculée sous le SIREN 390822385. Elle a été fondée il y a 49 ans en 1976. Son siège est domicilié à LE HAVRE (code postal 76600). Elle a pour code NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9312Z Clubs de sport à LE HAVRE

Informations légales sur COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE

Nom :

COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE

SIREN :

390822385

SIRET :

39082238500022

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR37390822385

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/01/1976

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE

Code NAF :

9312Z

Catégorie :

Activités sportives, récréatives et de loisirs

Libellé Code NAF :

Activités de clubs de sports

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE

Adresse postale :

43 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ
76600 LE HAVRE

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Annonces légales BODACC pour COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE

Date	Annonce
04/01/2018	Annonce n°1864 du Bodacc Procédures Collectives n°20180002 N°RCS : 390 822 385 RCS Le Havre Dénomination : COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG n° : 17/01064	Voir l'annonce
20/07/2018	Annonce n°2427 du Bodacc Procédures Collectives n°20180136 N°RCS : 390 822 385 RCS du Havre Dénomination : COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE Forme : association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d?une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG 17/01064	Voir l'annonce
04/01/2018	Annonce n°1864 du Bodacc Procédures Collectives n°20180002 N°RCS : 390 822 385 RCS Le Havre Dénomination : COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG n° : 17/01064	Voir l'annonce
04/01/2018	Annonce n°1864 du Bodacc Procédures Collectives n°20180002 N°RCS : 390 822 385 RCS Le Havre Dénomination : COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG n° : 17/01064	Voir l'annonce
20/07/2018	Annonce n°2427 du Bodacc Procédures Collectives n°20180136 N°RCS : 390 822 385 RCS du Havre Dénomination : COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE Forme : association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d?une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG 17/01064	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 9312Z

Services de clubs de sports

Établissements COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39082238500022	COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE	Siège	43 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ 76600 LE HAVRE	93.12Z (Activités de clubs de sports)	Unités non employeuses	18/03/2016
39082238500014	COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS NORMANDIE	Etablissement fermé le 18/03/2016	6 IMPASSE GABRIEL PERI 76700 HARFLEUR	93.12Z (Activités de clubs de sports)	Unités non employeuses	02/01/1976

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