Entreprise COMITE DEPARTEMENTAL FSGT à SAINT-ETIENNE

L'année de création de COMITE DEPARTEMENTAL FSGT, Association déclarée est 1982, il y a 43 ans. Elle a pour SIREN : 776400509. Son siège social est à SAINT-ETIENNE (42100). Le code NAF dont elle dispose est le 9312Z (Activités de clubs de sports). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9312Z Clubs de sport à SAINT-ETIENNE

Informations légales sur COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

Nom :

COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

SIREN :

776400509

SIRET :

77640050900035

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR0776400509

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/08/1982

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

9312Z

Catégorie :

Activités sportives, récréatives et de loisirs

Libellé Code NAF :

Activités de clubs de sports

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

Email générique :

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Adresse postale :

4 RUE DES TROIS MEULES
MAISON DEPARTEMENTALE DES SPORTS
42100 SAINT-ETIENNE

Département :

Loire (42)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL FSGT à SAINT-ETIENNE

Site web principal de COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

URL :

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HTTP 429

Site de l'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL FSGT à SAINT-ETIENNE

Horaires d'ouverture :
mardi : Fermé, mercredi : 13:30 à 18:00, jeudi : 09:30 à 12:00, vendredi : Fermé, samedi : Fermé, dimanche : Fermé, lundi : 13:30 à 17:30Les horaires peuvent être modifiés.,

Mots clés associés :
Club de sport à Saint-Étienne, Comité de la Loire FSCF, Complexe sportif, Comité de gymnasti... de la Loire, Siège social, Comité Départemental Olympique et Sportif de la Loire CDOSL, Association ou organisation, ASPTT Saint?Etie..., Club de sport

Annonces légales BODACC pour COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

Date	Annonce
07/03/2014	Annonce n°1378 du Bodacc Procédures Collectives n°20140047 N°RCS : 776 400 509 RCS Saint-Etienne Dénomination : Association COMITE DEPARTEMENTAL FSGT Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant, 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne	Voir l'annonce
23/12/2014	Annonce n°1974 du Bodacc Procédures Collectives n°20140246 N°RCS : 776 400 509 RCS Saint-Etienne Dénomination : COMITE DEPARTEMENTAL FSGT Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication	Voir l'annonce
18/02/2015	Annonce n°1986 du Bodacc Procédures Collectives n°20150034 N°RCS : 776 400 509 RCS Saint-Etienne Dénomination : Association COMITE DEPARTEMENTAL FSGT Forme : Association Type : Jugement prononçant Jugement : Autre jugement prononçant Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne	Voir l'annonce
06/08/2015	Annonce n°1529 du Bodacc Procédures Collectives n°20150149 N°RCS : 776 400 509 RCS Saint-Etienne Dénomination : COMITE DEPARTEMENTAL FSGT Forme : Association Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour extinction du passif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif	Voir l'annonce

Convention collective de COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

IDCC :

IDCC 1518 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des métiers de lÉducation, de la Culture, des Loisirs, et de lAnimation agissant pour lutilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation).

OPCO :

OPCO Cohésion sociale

Activités associées au code NAF 9312Z

Services de clubs de sports

Établissements COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
77640050900035	COMITE DEPARTEMENTAL FSGT	Siège	4 RUE DES TROIS MEULES 42100 SAINT-ETIENNE	93.12Z (Activités de clubs de sports)	1 ou 2 salariés en 2023	02/01/2006
77640050900027	COMITE DEPARTEMENTAL FSGT	Etablissement fermé le 02/01/2006	7 AV PDT EMILE LOUBET 42000 SAINT-ETIENNE	91.3E	Unités non employeuses	01/08/1982

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