Entreprise CMD 90 à BELFORT

CMD 90, Société civile immobilière , ayant pour SIREN le 414762005, a été créée en , il y a 28 ans. Son siège social est domicilié à BELFORT - 90000. Le code NAF qui lui a été attribué est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 6820B Entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BELFORT

Informations légales sur CMD 90

Nom :

CMD 90

SIREN :

414762005

SIRET :

41476200500018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR0414762005

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

14/11/1997

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de CMD 90

Code NAF :

6820B

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique :

Société civile immobilière

Localisation et contacts pour CMD 90

Adresse postale :

Adresse masquée
ZAC DE LA JUSTICE
90000 BELFORT

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise CMD 90 à BELFORT

Annonces légales BODACC pour CMD 90

Date	Annonce
16/05/2008	Annonce n°3971 du Bodacc Procédures Collectives n°20080082 N°RCS : 414 762 005 RCS Belfort Dénomination : S.C.I. CMD 90 Forme : S.C.I. Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
30/12/2011	Annonce n°2895 du Bodacc Procédures Collectives n°20110253 N°RCS : 414 762 005 RCS Belfort Dénomination : SCI CMD 90 Forme : S.C.I. Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication	Voir l'annonce
14/03/2012	Annonce n°1522 du Bodacc Procédures Collectives n°20120052 N°RCS : 414 762 005 RCS Belfort Dénomination : SCI CMD 90 Forme : S.C.I. Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour extinction du passif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif	Voir l'annonce

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Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements CMD 90

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
41476200500018	CMD 90	Etablissement fermé le 09/10/2007	Adresse masquée 90000 BELFORT	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	14/11/1997

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