Entreprise CB PATRIMOINE à TOULOUSE

L'année de création de CB PATRIMOINE, SAS, société par actions simplifiée est 2012, il y a 13 ans. Elle a pour SIREN : 753945260. TOULOUSE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 31100. Le code NAF dont elle dispose est le 6831Z (Agences immobilières). Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Agences immobilières.

Code NAF 6831Z Agences immobilières à TOULOUSE

Informations légales sur CB PATRIMOINE

Nom :

CB PATRIMOINE

SIREN :

753945260

SIRET :

75394526000036

Numéro R.C.S :

753 945 260 R.C.S Toulouse

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR74753945260

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/09/2012

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de CB PATRIMOINE

Activité principale déclarée :

Agences immobilières.

Code NAF :

6831Z

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Agences immobilières

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Détails de l'activité :

Agence immobilière

Localisation et contacts pour CB PATRIMOINE

Adresse postale :

18 RUE SAINTE CECILE
31100 TOULOUSE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise CB PATRIMOINE à TOULOUSE

Dirigeants de la société CB PATRIMOINE

Dirigeants mandataires de CB PATRIMOINE

Depuis le	Nom	Rôle
08/06/2015	Cédric BONNECAZE	président

Annonces légales BODACC pour CB PATRIMOINE

Date	Annonce
04/10/2012	Annonce n°346 du Bodacc A n°20120192 N°RCS : 753 945 260 RCS Toulouse Dénomination sociale : CB PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Capital : Administration : Président : LESCAMELA Saskia nom d'usage : LESCAMELA. Adresse : 31700 Beauzelle Descriptif :	Voir l'annonce
02/07/2014	Annonce n°1166 du Bodacc B n°20140125 N°RCS : 753 945 260 RCS Toulouse Dénomination : CB PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Administration : LESCAMELA Saskia nom d'usage : LESCAMELA n'est plus président. BONNECAZE Christian Darius Jean nom d'usage : BONNECAZE devient président. Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
12/02/2015	Annonce n°1257 du Bodacc Procédures Collectives n°20150030 N°RCS : 753 945 260 RCS Toulouse Dénomination : CB PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
17/02/2016	Annonce n°1524 du Bodacc Procédures Collectives n°20160033 N°RCS : 753 945 260 RCS Toulouse Dénomination : CB PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6	Voir l'annonce
10/07/2016	Annonce n°1455 du Bodacc Procédures Collectives n°20160135 N°RCS : 753 945 260 RCS Toulouse Dénomination : CB PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
04/06/2019	Annonce n°4622 du Bodacc Procédures Collectives n°20190106 N°RCS : 753 945 260 RCS Toulouse Dénomination : CB PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
10/01/2020	Annonce n°1212 du Bodacc Procédures Collectives n°20200007 N°RCS : 753 945 260 RCS Toulouse Dénomination : CB PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Autre arrêt de la Cour d'Appel Commentaires : Par arrêt en date du 18.12.2019 la Cour d?Appel de Toulouse infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 28.05.2019 ayant prononcé la liquidation judiciaire sur résolution de plan à l?encontre de la SAS CB PATRIMOINE	Voir l'annonce
24/12/2021	Annonce n°2044 du Bodacc Procédures Collectives n°20210250 N°RCS : 753 945 260 RCS Toulouse Dénomination : CB PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
29/12/2023	Annonce n°1939 du Bodacc Procédures Collectives n°20230251 N°RCS : 753 945 260 RCS Toulouse Dénomination : CB PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6831Z

Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés pour compte de tiers, à l'exclusion des biens immobiliers en multipropriété

Transactions sur biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers

Transactions sur terrains à bâtir pour compte de tiers

Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés pour compte de tiers

Transactions sur terrains non constructibles pour compte de tiers

Services d'expertise immobilière pour compte de tiers

Établissements CB PATRIMOINE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
75394526000036	CB PATRIMOINE	Siège	18 RUE SAINTE CECILE 31100 TOULOUSE	68.31Z (Agences immobilières)	Etablissement non employeur	15/05/2015
75394526000028	CB PATRIMOINE	Etablissement fermé le 15/05/2015	116 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE	68.31Z (Agences immobilières)	Effectif inconnu	25/12/2014
75394526000010	CB PATRIMOINE	Etablissement fermé le 25/12/2014	13 RUE DES ROSSIGNOLS 31700 BEAUZELLE	68.31Z (Agences immobilières)	Effectif inconnu	01/09/2012

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