Entreprise CAP'NOTAIRES à CHATEAUDUN

CAP'NOTAIRES, SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 404857922, a été fondée en 1995, il y a 30 ans. Son siège social est domicilié à CHATEAUDUN - 28200. Elle a pour code NAF : 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à CHATEAUDUN

Informations légales sur CAP'NOTAIRES

Nom :

CAP'NOTAIRES

SIREN :

404857922

SIRET :

40485792200011

Numéro R.C.S :

404 857 922 R.C.S Chartres

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR15404857922

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

18/07/1995

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de CAP'NOTAIRES

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Activités juridiques.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 18/01/2025.

Localisation et contacts pour CAP'NOTAIRES

Adresse postale :

20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY
28200 CHATEAUDUN

Département :

Eure-et-Loir (28)

Région :

Centre-Val de Loire

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise CAP'NOTAIRES à CHATEAUDUN

Site web principal de CAP'NOTAIRES

URL :

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$Site de l'entreprise CAP\'NOTAIRES à CHATEAUDUN$

Dirigeants de la société CAP'NOTAIRES

Dirigeants mandataires de CAP'NOTAIRES

Depuis le	Nom	Rôle
27/05/2022	Charles LE BOURDONNEC	directeur général
27/05/2022	Franck CARIMALO	directeur général
29/03/2017	Nathalie GAULON	Gérant
27/05/2022	Mathieu BEC	président
09/03/2023	Mathilde FOISY	directeur général

Annonces légales BODACC pour CAP'NOTAIRES

Date	Annonce
04/10/2016	Annonce n°249 du Bodacc B n°20160194 N°RCS : 404 857 922 RCS Chartres Dénomination : Mes Charles LE BOURDONNEC, Franck CARIMALO et Nathalie PERROT-GAULON Notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BOURDONNEC Charles Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARIMALO Franck Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROT Nathalie né(e) GAULON Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration	Voir l'annonce
02/09/2018	Annonce n°423 du Bodacc B n°20180166 N°RCS : 404 857 922 RCS Chartres Dénomination : Mes Charles LE BOURDONNEC, Franck CARIMALO et Mathieu BEC, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société Civile Professionnelle Administration : GAULON Nathalie nom d'usage : PERROT n'est plus gérant. GAULON Nathalie nom d'usage : PERROT n'est plus Associé. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient gérant. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient Associé Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
23/05/2019	Annonce n°489 du Bodacc B n°20190099 N°RCS : 404 857 922 RCS Chartres Dénomination : CAP'NOTAIRES Forme : Société à Responsabilité Limitée Commentaires : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.	Voir l'annonce
12/06/2022	Annonce n°467 du Bodacc B n°20220113 N°RCS : 404 857 922 RCS Chartres Dénomination : CAP'NOTAIRES Forme : Société par Actions Simplifiée Administration : LE BOURDONNEC Charles nom d'usage : LE BOURDONNEC n'est plus gérant. CARIMALO Franck nom d'usage : CARIMALO n'est plus gérant. BEC Mathieu nom d'usage : BEC n'est plus gérant. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient président. LE BOURDONNEC Charles nom d'usage : LE BOURDONNEC devient directeur général. CARIMALO Franck nom d'usage : CARIMALO devient directeur général Commentaires : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.	Voir l'annonce
02/09/2018	Annonce n°423 du Bodacc B n°20180166 N°RCS : 404 857 922 RCS Chartres Dénomination : Mes Charles LE BOURDONNEC, Franck CARIMALO et Mathieu BEC, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société Civile Professionnelle Administration : GAULON Nathalie nom d'usage : PERROT n'est plus gérant. GAULON Nathalie nom d'usage : PERROT n'est plus Associé. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient gérant. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient Associé Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
30/03/2023	Annonce n°603 du Bodacc B n°20230063 N°RCS : 404 857 922 RCS Chartres Dénomination : CAP'NOTAIRES Forme : Société par Actions Simplifiée Administration : LE BOURDONNEC Charles nom d'usage : LE BOURDONNEC n'est plus directeur général. FOISY Mathilde Monique Annette nom d'usage : FOISY devient directeur général Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce

Convention collective de CAP'NOTAIRES

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements CAP'NOTAIRES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
40485792200011	CAP'NOTAIRES	Siège	20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY 28200 CHATEAUDUN	69.10Z (Activités juridiques)	10 à 19 salariés en 2023	18/07/1995
40485792200029	CAP'NOTAIRES	Etablissement secondaire	3 RUE DE CHATEAUDUN 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES	69.10Z (Activités juridiques)	6 à 9 salariés en 2023	18/07/1995

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