Entreprise CABINET MOUTARD à VERSAILLES

CABINET MOUTARD, SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 485034177, a été fondée en 2005, il y a 20 ans. Son siège social est à VERSAILLES (78000). Elle a pour code NAF : 6910Z (Activités juridiques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Conseil en propriété industrielle.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à VERSAILLES

Informations légales sur CABINET MOUTARD

Nom :

CABINET MOUTARD

SIREN :

485034177

SIRET :

48503417700025

Numéro R.C.S :

485 034 177 R.C.S Versailles

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

Capital social :

630 000 EUR

N° de TVA :

FR14485034177

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

17/10/2005

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de CABINET MOUTARD

Activité principale déclarée :

Conseil en propriété industrielle.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 18/06/2022.

Localisation et contacts pour CABINET MOUTARD

Adresse postale :

3 RUE PETIGNY
78000 VERSAILLES

Département :

Yvelines (78)

Région :

Ile-de-France

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise CABINET MOUTARD à VERSAILLES

Site web principal de CABINET MOUTARD

URL :

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Cabinet Moutard, conseil en Propriété Industrielle, Versailles

Site de l'entreprise CABINET MOUTARD à VERSAILLES

Le Cabinet Moutard est un cabinet de conseil en Propriété Industrielle situé à Versailles, qui peut vous conseiller sur toutes les questions de Propriété Intellectuelle auxquelles vous pouvez être confronté : brevet, marque, dessin, modèle, contrat d'exploitation, défense de vos droits....

Dirigeants de la société CABINET MOUTARD

Dirigeants mandataires de CABINET MOUTARD

Depuis le	Nom	Rôle
08/02/2017	Xavier MAZABRAUD	Président

Commissaires au compte de CABINET MOUTARD

Depuis le	Nom	Rôle
08/02/2017	Frederic DARRASSE	Commissaire aux comptes suppléant
08/02/2017	GROUPE EUROEXCEL	Commissaire aux comptes titulaire

Annonces légales BODACC pour CABINET MOUTARD

Date	Annonce
30/06/2009	Annonce n°1875 du Bodacc B n°20090123 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Commentaires : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.	Voir l'annonce
18/10/2009	Annonce n°1013 du Bodacc B n°20090201 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MOREL Yves Commissaire aux comptes suppléant : ACIER Roger Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le 08 Octobre 2009 Commentaires : Modification de représentant.	Voir l'annonce
16/04/2010	Annonce n°2401 du Bodacc B n°20100074 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Commentaires : Modification du capital.	Voir l'annonce
07/07/2011	Annonce n°1356 du Bodacc B n°20110131 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Commentaires : Modification du capital.	Voir l'annonce
06/03/2012	Annonce n°1673 du Bodacc B n°20120046 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le 08 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE EUROEXCEL en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE ILE DE FRANCE en fonction le 24 Février 2012 Commentaires : Modification de représentant.	Voir l'annonce
31/07/2012	Annonce n°1131 du Bodacc B n°20120146 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Commentaires : Modification du capital.	Voir l'annonce
22/02/2013	Annonce n°1797 du Bodacc B n°20130038 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le 08 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EUROEXCEL modification le 14 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DARASSE Frederic en fonction le 14 Février 2013 Commentaires : Modification de représentant.	Voir l'annonce
25/05/2014	Annonce n°1581 du Bodacc B n°20140100 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Commentaires : Modification du capital.	Voir l'annonce
12/02/2017	Annonce n°1547 du Bodacc B n°20170030 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Commentaires : Modification du capital..	Voir l'annonce
22/09/2015	Annonce n°830 du Bodacc B n°20150181 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Commentaires : Modification du capital.	Voir l'annonce
03/12/2019	Annonce n°4752 du Bodacc B n°20190232 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Commentaires : transfert du siège social.	Voir l'annonce
25/06/2014	Annonce n°1959 du Bodacc Procédures Collectives n°20140120 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
24/04/2015	Annonce n°3013 du Bodacc Procédures Collectives n°20150080 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
10/07/2015	Annonce n°1989 du Bodacc Procédures Collectives n°20150131 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.	Voir l'annonce
18/06/2023	Annonce n°2125 du Bodacc Procédures Collectives n°20230116 N°RCS : 485 034 177 RCS Versailles Dénomination : CABINET MOUTARD Forme : Société par actions simplifiée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce

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Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

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Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

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Autres services juridiques

Établissements CABINET MOUTARD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
48503417700025	CABINET MOUTARD	Siège	3 RUE PETIGNY 78000 VERSAILLES	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	20/09/2019
48503417700017	CABINET MOUTARD	Etablissement fermé le 20/09/2019	35 RUE DE LA PAROISSE 78000 VERSAILLES	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	17/10/2005

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