Entreprise C.C.S ENTREPRISES à DRAVEIL

C.C.S ENTREPRISES, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), ayant pour SIREN le 422963942, a été créée en , il y a 26 ans. Elle est domiciliée à DRAVEIL, code postal 91210. Le code NAF qui lui a été attribué est le 4778C (Autres commerces de détail spécialisés divers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 4778C Entreprises de Autres commerces de détail spécialisés divers à DRAVEIL

Informations légales sur C.C.S ENTREPRISES

Nom :

C.C.S ENTREPRISES

SIREN :

422963942

SIRET :

42296394200046

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR15422963942

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

10/05/1999

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de C.C.S ENTREPRISES

Code NAF :

4778C

Catégorie :

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Libellé Code NAF :

Autres commerces de détail spécialisés divers

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour C.C.S ENTREPRISES

Adresse postale :

4 RUE DE L'INDUSTRIE
ZA DE MAINVILLE
91210 DRAVEIL

Département :

Essonne (91)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise C.C.S ENTREPRISES à DRAVEIL

Annonces légales BODACC pour C.C.S ENTREPRISES

Date	Annonce
13/03/2009	Annonce n°1218 du Bodacc Procédures Collectives n°20090051 N°RCS : 422 963 942 RCS Evry Dénomination : C. C. S ENTREPRISES Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
17/05/2009	Annonce n°1985 du Bodacc Procédures Collectives n°20090094 N°RCS : 422 963 942 RCS Evry Dénomination : C. C. S ENTREPRISES Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/01/2010	Annonce n°1854 du Bodacc Procédures Collectives n°20100017 N°RCS : 422 963 942 RCS Evry Dénomination : C. C. S ENTREPRISES Forme : Société à responsabilité limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement d'interdiction de gérer Commentaires : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick GOURMELON pour une durée de 10 ans.	Voir l'annonce
05/10/2010	Annonce n°1283 du Bodacc Procédures Collectives n°20100193 N°RCS : 422 963 942 RCS Evry Dénomination : C. C. S ENTREPRISES Forme : Société à responsabilité limitée Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Autre arrêt de la Cour d'Appel Commentaires : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07/09/2010, réforme le jugement rendu le 14/12/2009 par le Tribunal de Commerce d'Evry, dit n'y avoir lieu à sanction pécuniaire à l'encontre de M. Patrick Gourmelon, lui interdit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale pendant une durée de 6 ans, l'autorise pendant cette période à avoir le statut d'auto-entrepreneur.	Voir l'annonce
17/02/2012	Annonce n°2692 du Bodacc Procédures Collectives n°20120034 N°RCS : 422 963 942 RCS Evry Dénomination : C. C. S ENTREPRISES Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Établissements C.C.S ENTREPRISES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
42296394200046	C.C.S ENTREPRISES	Etablissement fermé le 01/01/2008	4 RUE DE L'INDUSTRIE 91210 DRAVEIL	47.78C (Autres commerces de détail spécialisés divers)	Unités non employeuses	19/07/2006
42296394200038	C.C.S ENTREPRISES	Etablissement fermé le 19/07/2006	59 RUE DU MOULIN BATEAU 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE	52.4Z	Unités non employeuses	01/04/2005
42296394200020	CCS ENTREPRISES	Etablissement fermé le 01/04/2005	78120 SONCHAMP	52.4Z	Unités non employeuses	07/03/2003
42296394200012	C.C.S ENTREPRISES	Etablissement fermé le 07/03/2003	49 RUE CAMILLE GUILLAUME 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE	52.4Z	Unités non employeuses	10/05/1999

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