Entreprise BUSSY FRANCE à CHENOVE

BUSSY FRANCE (BUSSY EXPERTISE), Société à responsabilité limitée (sans autre indication), ayant pour SIREN le 489530451, a été créée en , il y a 19 ans. Elle est domiciliée à CHENOVE, code postal 21300. Le code NAF qui lui a été attribué est le 6831Z (Agences immobilières). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 6831Z Agences immobilières à CHENOVE

Informations légales sur BUSSY FRANCE

Nom :

BUSSY FRANCE (BUSSY EXPERTISE)

SIREN :

489530451

SIRET :

48953045100017

Numéro R.C.S :

489 530 451 R.C.S Dijon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR16489530451

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

15/04/2006

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de BUSSY FRANCE

Code NAF :

6831Z

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Agences immobilières

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour BUSSY FRANCE

Adresse postale :

2 RUE PIERRE MENDES FRANCE
21300 CHENOVE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise BUSSY FRANCE à CHENOVE

Annonces légales BODACC pour BUSSY FRANCE

Date	Annonce
30/09/2012	Annonce n°220 du Bodacc B n°20120189 N°RCS : 489 530 451 RCS Dijon Dénomination : BUSSY FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée Commentaires :	Voir l'annonce
16/06/2010	Annonce n°3053 du Bodacc Procédures Collectives n°20100115 N°RCS : 489 530 451 RCS Dijon Dénomination : BUSSY FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
04/08/2010	Annonce n°1156 du Bodacc Procédures Collectives n°20100149 N°RCS : 489 530 451 RCS Dijon Dénomination : BUSSY FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .	Voir l'annonce
21/12/2010	Annonce n°1859 du Bodacc Procédures Collectives n°20100246 N°RCS : 489 530 451 RCS Dijon Dénomination : BUSSY FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
31/10/2011	Annonce n°1665 du Bodacc Procédures Collectives n°20110212 N°RCS : 489 530 451 RCS Dijon Dénomination : BUSSY FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement d'interdiction de gérer Commentaires : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monnin Alexandre pour une durée de 15 ans ans.	Voir l'annonce
02/10/2012	Annonce n°1387 du Bodacc Procédures Collectives n°20120190 N°RCS : 489 530 451 RCS Dijon Dénomination : BUSSY FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6831Z

Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés pour compte de tiers, à l'exclusion des biens immobiliers en multipropriété

Transactions sur biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers

Transactions sur terrains à bâtir pour compte de tiers

Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés pour compte de tiers

Transactions sur terrains non constructibles pour compte de tiers

Services d'expertise immobilière pour compte de tiers

Établissements BUSSY FRANCE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
48953045100017	BUSSY EXPERTISE	Etablissement fermé le 20/07/2010	2 RUE PIERRE MENDES FRANCE 21300 CHENOVE	68.31Z (Agences immobilières)	Etablissement non employeur	15/04/2006

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