Entreprise B&TT NOTAIRES à SAINT-TROPEZ

B&TT NOTAIRES, SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 323141804, a été fondée en 1981, il y a 44 ans. Elle est domiciliée à SAINT-TROPEZ, code postal 83990. Elle a pour code NAF : 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Office notarial.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à SAINT-TROPEZ

Informations légales sur B&TT NOTAIRES

Nom :

B&TT NOTAIRES

SIREN :

323141804

SIRET :

32314180400027

Numéro R.C.S :

323 141 804 R.C.S Fréjus

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

230 198 EUR

N° de TVA :

FR52323141804

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

30/09/1981

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de B&TT NOTAIRES

Effectif :

20 à 49 salariés

Activité principale déclarée :

Office notarial.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour B&TT NOTAIRES

Adresse postale :

3 AVENUE PAUL ROUSSEL
83990 SAINT-TROPEZ

Département :

Var (83)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise B&TT NOTAIRES à SAINT-TROPEZ

Dirigeants de la société B&TT NOTAIRES

Dirigeants mandataires de B&TT NOTAIRES

Depuis le	Nom	Rôle
14/10/2016	Jean-Baptiste TROADEC	Gérant
14/10/2016	Julie FOURNIER	Gérant

Commissaires au compte de B&TT NOTAIRES

Depuis le	Nom	Rôle
01/09/2022	J.L GIORNAL & ASSOCIES	Commissaire aux comptes titulaire

Annonces légales BODACC pour B&TT NOTAIRES

Date	Annonce
15/06/2012	Annonce n°1200 du Bodacc B n°20120114 N°RCS : 323 141 804 RCS Fréjus Dénomination : MARIE-CHRISTINE MALAFOSSE-BORTOLOTTI JEAN-BAPTISTE TROADEC ET JULIE FOURNIER-TROADEC Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant associé : TROADEC Jean-Baptiste Gérant associé : TROADEC Julie né(e) FOURNIER Co-Gérant : POLGE Jacques, Urbain, Jean Co-Gérant : BORTOLLOTTI Marie-Christine, Anne né(e) MALAFOSSE Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration	Voir l'annonce
06/10/2016	Annonce n°2174 du Bodacc B n°20160196 N°RCS : 323 141 804 RCS Fréjus Dénomination : SCP JEAN-BAPTISTE TROADEC ET JULIE FOURNIER-TROADEC, NOTAIRES ASSOCIES Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant, Associé : TROADEC Jean-Baptiste Gérant, Associé : TROADEC Julie né(e) FOURNIER Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration	Voir l'annonce
19/09/2019	Annonce n°3917 du Bodacc B n°20190181 N°RCS : 323 141 804 RCS Fréjus Dénomination : B&TT NOTAIRES Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : TROADEC Jean-Baptiste ; Directeur général : TROADEC Julie né(e) FOURNIER Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration	Voir l'annonce
19/09/2019	Annonce n°3952 du Bodacc B n°20190181 N°RCS : 323 141 804 RCS Fréjus Dénomination : SCP JEAN-BAPTISTE TROADEC ET JULIE FOURNIER-TROADEC, NOTAIRES ASSOCIES Forme : Société civile professionnelle Commentaires : Transfert du siège social	Voir l'annonce
07/09/2022	Annonce n°1888 du Bodacc B n°20220173 N°RCS : 323 141 804 RCS Fréjus Dénomination : B&TT NOTAIRES Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : TROADEC Jean-Baptiste ; Directeur général : TROADEC Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : J.L GIORNAL & ASSOCIES Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce

Convention collective de B&TT NOTAIRES

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements B&TT NOTAIRES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
32314180400027	B&TT NOTAIRES	Siège	3 AVENUE PAUL ROUSSEL 83990 SAINT-TROPEZ	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	23/01/2017
32314180400019	B&TT NOTAIRES	Etablissement fermé le 23/01/2017	15 TRAVERSE DU MARBRIER 83990 SAINT-TROPEZ	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	30/09/1981

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